(2) | Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec le Népal sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices de l'annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
Décision (CELEX 32009D0117) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0117)
RattachementDécision (CELEX 32009D0117)
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32009D0117)
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