Décision (CELEX 32009D0117) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0117)
RattachementDécision (CELEX 32009D0117)
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32009D0117)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0117)EUR-Lex →

(3) | Il convient de signer cet accord et de l'appliquer à titre provisoire, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, DÉCIDE:

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