Décision (CELEX 32009D0121) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0121)
RattachementDécision (CELEX 32009D0121)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0121)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0121)EUR-Lex →

La proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles est rejetée.

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