Décision (CELEX 32009D0121) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0121)
RattachementDécision (CELEX 32009D0121)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0121)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0121)EUR-Lex →

(12) Le Parlement européen a, dans sa résolution du 19 juin 2008, exprimé sa désapprobation à l'égard de la proposition de la Commission pour les raisons exposées ci-dessus et a invité le Conseil à la rejeter.

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