Décision (CELEX 32009D0121) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0121)
RattachementDécision (CELEX 32009D0121)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0121)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0121)EUR-Lex →

(14) Il convient donc d'encourager la collecte de données par les exploitants du secteur alimentaire et les programmes de recherche de façon à pouvoir procéder à une évaluation complète à la fois de l'efficacité de ces substances et de l'apparition d'une résistance aux agents antimicrobiens, ainsi que d'une éventuelle incidence sur l'environnement. À cette fin, l'EFSA a publié un document d'orientation commun des groupes AFC-BIOHAZ concernant la soumission de données pour l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des substances destinées à l'élimination de la contamination microbienne de surface des aliments d'origine animale. Le Conseil estime qu'il convient d'attendre la collecte et l'évaluation de ces données, ainsi que les résultats ainsi obtenus et, dans l'intervalle, de rejeter la proposition de la Commission,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).