(14) Il convient donc d'encourager la collecte de données par les exploitants du secteur alimentaire et les programmes de recherche de façon à pouvoir procéder à une évaluation complète à la fois de l'efficacité de ces substances et de l'apparition d'une résistance aux agents antimicrobiens, ainsi que d'une éventuelle incidence sur l'environnement. À cette fin, l'EFSA a publié un document d'orientation commun des groupes AFC-BIOHAZ concernant la soumission de données pour l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des substances destinées à l'élimination de la contamination microbienne de surface des aliments d'origine animale. Le Conseil estime qu'il convient d'attendre la collecte et l'évaluation de ces données, ainsi que les résultats ainsi obtenus et, dans l'intervalle, de rejeter la proposition de la Commission,
Décision (CELEX 32009D0121) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0121)
RattachementDécision (CELEX 32009D0121)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0121)
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