(4) La proposition de la Commission souligne que plusieurs substances antimicrobiennes telles que le dioxyde de chlore, le chlorure de sodium acidifié, le phosphate trisodique ou les acides peroxydés, qui sont utilisées pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles, peuvent présenter un risque pour l'environnement aquatique, la santé du personnel travaillant dans les installations des eaux usées, ainsi que le fonctionnement et l'efficacité des réseaux d'assainissement et/ou des stations de traitement des eaux résiduaires. L'utilisation de substances antimicrobiennes contenant du chlore peut également entraîner la formation de composés organochlorés, dont plusieurs sont persistants, bio-accumulables ou cancérigènes. Les composés phosphorés sont également l'une des sources d'eutrophisation des mers régionales d'Europe, à l'origine d'une prolifération massive d'algues et d'autres perturbations indésirables de l'environnement aquatique.
Décision (CELEX 32009D0121) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0121)
RattachementDécision (CELEX 32009D0121)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0121)
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