Décision (CELEX 32009D0121) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0121)
RattachementDécision (CELEX 32009D0121)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0121)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0121)EUR-Lex →

(5) Le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSVSP) a publié un rapport le 30 octobre 1998 sur les avantages et les limites des traitements antimicrobiens des carcasses de volailles, et a recommandé de procéder à une évaluation complète de chaque produit décontaminant ou technique de décontamination avant d'autoriser son utilisation.

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