Version d'origine : acte du 13/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0126)
RattachementDécision (CELEX 32009D0126)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0126)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0126)EUR-Lex →
Une participation financière de la Communauté est accordée à la France en faveur du programme officiel de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer présenté pour 2009, tel qu’il est décrit dans la partie A de l’annexe.
Cette participation est limitée à 60 % du total des dépenses admissibles, déterminées dans la partie B de l’annexe, et plafonnée à 246 660 EUR (hors TVA).
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