(3) Les autorités françaises ont soumis à la Commission un programme d’actions phytosanitaires à mener en 2009 dans les départements français d’outre-mer. Ce programme précise les objectifs à atteindre, les prestations attendues, les mesures à prendre, ainsi que leur durée et leur coût, afin que la Communauté contribue éventuellement à leur financement. Les actions prévues par ce programme satisfont aux dispositions de la décision 2007/609/CE.
Décision (CELEX 32009D0126) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0126)
RattachementDécision (CELEX 32009D0126)
Versionacte d'origine du 13/02/2009 (CELEX 32009D0126)
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