(11) Pour la Suède, la section 6 de la norme EN 3-9:2006 (fabrication de l’ensemble extincteur) est destinée, comme l’indique l’annexe ZA, à assurer la conformité avec les exigences de l’annexe I, point 2.8 (ensembles), de la directive 97/23/CE. Cependant, ledit point 2.8 porte davantage sur la conception que sur la fabrication de l’ensemble extincteur.
Décision (CELEX 32009D0140) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0140)
RattachementDécision (CELEX 32009D0140)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0140)
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