(12) Les dispositions de l’annexe I, point 2.8, de la directive 97/23/CE définissent des exigences de conception applicables aux ensembles, selon lesquelles les différents éléments à assembler doivent être adaptés, s’intégrer correctement et s’assembler de manière appropriée pour constituer un ensemble intégré et fonctionnel. Le point 3 de cette annexe de la directive détaille les exigences concernant la fabrication.
Décision (CELEX 32009D0140) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0140)
RattachementDécision (CELEX 32009D0140)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0140)
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