(13) La section 6 de la norme EN 3-9:2006 ne précise aucune exigence spécifique concernant la conception. Elle donne des informations d’ordre plutôt général à la fois sur la conception et la fabrication, qui ne sont toutefois pas suffisantes pour conférer la présomption de conformité aux exigences de l’annexe I, point 2.8, de la directive 97/23/CE. De plus, dans la mesure où le contenu de cette section ne correspond pas aux exigences énoncées dans la directive en la matière, ladite section pourrait prêter à confusion.
Décision (CELEX 32009D0140) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0140)
RattachementDécision (CELEX 32009D0140)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0140)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.