(14) Enfin, la Suède considère que la section 8 de la norme EN 3-9:2006 ne respecte pas les exigences énoncées à l’annexe I, point 3.3, de la directive 97/23/CE, car deux des paramètres les plus importants font défaut, à savoir la pression maximale admissible (PS) et la température maximale admissible (TSmax).
Décision (CELEX 32009D0140) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0140)
RattachementDécision (CELEX 32009D0140)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0140)
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