Décision (CELEX 32009D0140) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0140)
RattachementDécision (CELEX 32009D0140)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0140)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32009D0140)EUR-Lex →

(15) La directive 97/23/CE détaille en son annexe I, point 3.3, les exigences relatives au marquage et à l’étiquetage des équipements sous pression. Elles comprennent, pour tous les équipements sous pression, les informations concernant les limites essentielles maximales/minimales admissibles.

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