(16) La section 8 de la norme EN 3-9:2006 prévoit des exigences de marquage concernant la pression maximale admissible PS, mais pas concernant les températures maximale et minimale admissibles (TSmin/TSmax). Ladite section n’est dès lors pas suffisante pour conférer la présomption de conformité aux dispositions de l’annexe I, point 3.3, de la directive 97/23/CE.
Décision (CELEX 32009D0140) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0140)
RattachementDécision (CELEX 32009D0140)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0140)
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