(18) Par conséquent, il ressort de l’examen de la norme EN 3-9:2006 des informations reçues lors de la consultation des autorités nationales, du CEN et de l’industrie ainsi que de tous les aspects concernés en l’espèce que la norme harmonisée EN 3-9:2006 ne respecte pas les exigences essentielles correspondantes de la directive 97/23/CE.
Décision (CELEX 32009D0140) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0140)
RattachementDécision (CELEX 32009D0140)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0140)
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