Décision (CELEX 32009D0140) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0140)
RattachementDécision (CELEX 32009D0140)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0140)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0140)EUR-Lex →

(3) En application de l’article 6 de la directive 97/23/CE, la Suède a émis une objection formelle concernant la norme EN 3-9:2006, adoptée le 2 novembre 2006 par le Comité européen de normalisation (CEN), dont les références n’ont pas encore été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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