Décision (CELEX 32009D0140) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0140)
RattachementDécision (CELEX 32009D0140)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0140)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0140)EUR-Lex →

(4) La Suède considère que les sections 4, 5.1, 5.2, 5.4, 6 et 8 de la norme EN 3-9:2006 ne satisfont pas aux exigences essentielles spécifiées dans la directive 97/23/CE.

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