(5) En ce qui concerne la section 4 (matériaux) de la norme EN 3-9:2006, la Suède estime que seules des informations générales y sont fournies, qui ne permettent pas de définir des solutions techniques correspondant aux exigences sur les matériaux définies à l’annexe I, point 4, de la directive 97/23/CE. Le choix précis des matériaux est, dans ce contexte, un élément essentiel au respect de plusieurs exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements sous pression, selon la prescription à ce sujet du mandat M/071 confié au CEN.
Décision (CELEX 32009D0140) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0140)
RattachementDécision (CELEX 32009D0140)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0140)
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