(3) La directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE expose les mesures que les États membres doivent immédiatement mettre en œuvre en cas d’apparition d’un foyer de la maladie, pour prévenir la propagation du virus.
Décision (CELEX 32009D0142) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0142)
RattachementDécision (CELEX 32009D0142)
Versionacte d'origine du 18/02/2009 (CELEX 32009D0142)
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