(7) Des foyers d’influenza aviaire se sont déclarés au Danemark en 2008. Le Danemark a pris des mesures, conformément à la directive 2005/94/CE, pour lutter contre ces foyers.
Décision (CELEX 32009D0143) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0143)
RattachementDécision (CELEX 32009D0143)
Versionacte d'origine du 18/02/2009 (CELEX 32009D0143)
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