(8) Le Danemark a intégralement rempli les obligations techniques et administratives qui lui incombaient en vertu de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 90/424/CEE et de l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005.
Décision (CELEX 32009D0143) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0143)
RattachementDécision (CELEX 32009D0143)
Versionacte d'origine du 18/02/2009 (CELEX 32009D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.