Décision (CELEX 32009D0146) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0146)
RattachementDécision (CELEX 32009D0146)
Versionacte d'origine du 19/02/2009 (CELEX 32009D0146)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0146)EUR-Lex →

(1) Par la décision 2008/721/CE, la Commission a institué trois comités scientifiques chargés de la sécurité des consommateurs (CSSC), des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) et des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), ainsi qu’une réserve de conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques (ci-après «la réserve») dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement.

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