(2) Le CSSC, le CSRSE et le CSRSEN sont composés de 17 membres au maximum, et le nombre de conseillers scientifiques présents à tout moment dans la réserve est décidé par la Commission sur la base de ses besoins en matière d’avis scientifiques. Afin d’assurer un traitement adéquat du large éventail de questions scientifiques sur lequel il est prévu de consulter les comités scientifiques au cours de leur mandat, il convient de fixer à 17 le nombre de membres de chaque comité scientifique et à 189 le nombre de conseillers scientifiques de la réserve.
Décision (CELEX 32009D0146) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0146)
RattachementDécision (CELEX 32009D0146)
Versionacte d'origine du 19/02/2009 (CELEX 32009D0146)
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