(3) Conformément à l’article 3, paragraphe 4, et à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2008/721/CE, un appel de manifestations d’intérêt fixant également les critères de sélection et la procédure d’évaluation a été publié et a permis d’établir une liste d’aptitude à partir de laquelle la Commission nomme les membres des comités scientifiques et les conseillers scientifiques de la réserve.
Décision (CELEX 32009D0146) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0146)
RattachementDécision (CELEX 32009D0146)
Versionacte d'origine du 19/02/2009 (CELEX 32009D0146)
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