(4) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2008/721/CE, les membres des comités ont été sélectionnés sur la base de leur expertise et, dans le respect de ce critère, d’une répartition géographique qui reflète la diversité des problèmes et des démarches scientifiques, en particulier en Europe. En application de l’article 4, paragraphe 1, de ladite décision, la sélection des conseillers a été effectuée de manière à couvrir le plus large éventail possible de disciplines,
Décision (CELEX 32009D0146) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0146)
RattachementDécision (CELEX 32009D0146)
Versionacte d'origine du 19/02/2009 (CELEX 32009D0146)
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