Version d'origine : acte du 27/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0149)
RattachementDécision (CELEX 32009D0149)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0149)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0149)EUR-Lex →
Entrée en vigueur
1. Les parties se notifient mutuellement par écrit l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord. Le présent accord entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification.
2. Les accords et autres arrangements entre les États membres et la République d’Arménie qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne sont pas appliqués sont inclus dans l’annexe I. Le présent accord s’applique à tous ces accords et arrangements à compter de la date de leur entrée en vigueur.
Aller plus loin
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