Liste des accords visés à l’article 1 du présent accord
Accords relatifs aux services aériens entre la République d’Arménie et des États membres de la Communauté européenne:
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Autriche et le gouvernement de la République d’Arménie conclu à Vienne le 25 août 1993, ci-après dénommé «accord Arménie-Autriche» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Bruxelles le 7 juin 2001, ci-après dénommé «accord Arménie-Belgique» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Sophia le 10 avril 1995, ci-après dénommé «accord Arménie-Bulgarie» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Erevan le 11 septembre 1998, ci-après dénommé «accord Arménie-Chypre» à l’annexe II,
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accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de la République d’Arménie conclu à Prague le 8 février 2002, ci-après dénommé «accord Arménie-République tchèque» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Stockholm le 25 octobre 2000, ci-après dénommé «accord Arménie-Danemark» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Estonie et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Tallinn le 17 mars 2000, ci-après dénommé «accord Arménie-Estonie» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Arménie conclu à Paris le 12 février 2002, ci-après dénommé «accord Arménie-France» à l’annexe II,
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accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Bonn le 4 mai 1998, ci-après dénommé «accord Arménie-Allemagne» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Athènes le 16 décembre 1994, ci-après dénommé «accord Arménie-Grèce» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Erevan le 18 juillet 2002, ci-après dénommé «accord Arménie-Italie» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d’Arménie conclu à Luxembourg le 21 novembre 2000, ci-après dénommé «accord Arménie-Luxembourg» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Erevan le 26 novembre 1999, ci-après dénommé «accord Arménie-Pays-Bas» à l’annexe II,
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Varsovie le 27 janvier 1998, ci-après dénommé «accord Arménie-Pologne» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Erevan le 25 mars 1996, ci-après dénommé «accord Arménie-Roumanie» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Stockholm le 25 octobre 2000, ci-après dénommé «accord Arménie-Suède» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de la République d’Arménie signé à Londres le 9 février 1994, ci-après dénommé «accord Arménie-Royaume-Uni» à l’annexe II,
modifié en dernier lieu par le protocole d’accord établi à Erevan le 19 juin 1998.