(2) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
Décision (CELEX 32009D0149) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0149)
RattachementDécision (CELEX 32009D0149)
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32009D0149)
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