(20) Dans le cadre de l’ouverture formelle de la procédure, la Commission a reçu 12 contributions de la part de tierces parties, dont dix provenant d’associations européennes ou nationales et deux provenant d’États membres. Dix contributions expriment une opposition à la mesure et deux contiennent des arguments en faveur du régime d’aide.
Décision (CELEX 32009D0150) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0150)
RattachementDécision (CELEX 32009D0150)
Versionacte d'origine du 25/01/2006 (CELEX 32009D0150)
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