Article considérant 39

(39) Les parties intéressées ont également exprimé des doutes quant au prix du péage et à sa conformité avec l’article 7, paragraphe 9, de la directive «Eurovignette». Étant donné que les coûts de construction des autoroutes allemandes semblent être en grande partie amortis, les coûts devraient être calculés en tenant compte essentiellement des coûts d’exploitation et de développement du réseau d’infrastructures concerné. Il est en outre signalé que le système de péage est discriminatoire en raison du fait qu’il sera prélevé en totalité sur les poids-lourds d’au moins 12 tonnes tandis que, d’après les informations fournies par les autorités allemandes, ces véhicules ne sont à l’origine que de 45 % des coûts. La dispense accordée aux véhicules de tourisme privés semble aussi entraîner des discriminations. Par ailleurs, il est mentionné que le prix moyen du péage de 12,4 centimes/km paraît trop élevé. Il apparaît que les autorités allemandes se servent de l’augmentation du prix du péage pour subventionner d’autres modes de transport, ce qui est contraire à la fois au principe du pollueur-payeur et à l’article 9, paragraphe 2, de la directive.