(61) En ce qui concerne les incidences sur l’environnement, l’Allemagne réfute l’argument selon lequel la mesure d’aide encouragerait la consommation de carburant et aurait donc des conséquences écologiques néfastes. Selon elle, un calcul simple permet d’établir qu’une augmentation de la consommation de carburant en vue d’obtenir un remboursement plus élevé est contraire à toute logique économique. Une augmentation de la consommation de carburant impliquerait que les camions roulent plus que nécessaire, avec comme corollaire l’augmentation des coûts liés au temps et des coûts de personnel.
Décision (CELEX 32009D0150) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0150)
RattachementDécision (CELEX 32009D0150)
Versionacte d'origine du 25/01/2006 (CELEX 32009D0150)
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