(68) L’introduction d’une redevance d’utilisation basée sur la distance parcourue, couvrant les coûts d’infrastructure, est l’un des éléments fondamentaux de la politique commune des transports.
— En premier lieu, la mesure proposée relative à l’introduction du péage est en accord avec la politique de la Commission en faveur d’une tarification davantage liée aux coûts exposée dans le Livre blanc sur la politique européenne des transports. Le Livre blanc comporte un chapitre concernant la tarification progressive pour l’utilisation des infrastructures. Aujourd’hui coexistent dans l’Union européenne, une Europe du péage faisant payer les usagers empruntant les autoroutes dotées de péage, une Europe de «l’Eurovignette» payée par les poids lourds sur l’ensemble du réseau et une Europe où aucune redevance n’est appliquée. Il est possible d’améliorer cette situation.
— En second lieu, le remplacement des redevances d’utilisation appliquées actuellement aux poids-lourds par un système de péage pourrait permettre de couvrir une part plus équitable des coûts d’infrastructure, étant donné qu’une proportion considérable des coûts de construction, d’entretien et d’exploitation des autoroutes est imputable aux poids-lourds.
— En troisième lieu, le péage répondra à l’un des objectifs de la politique communautaire énoncé à l’article 2 du traité CE, qui est de «promouvoir un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement».
— Enfin, si l’on envisage la mesure dans son ensemble, les mêmes considérations semblent s’appliquer aux avantages qui pourraient découler d’un transfert d’une partie du trafic marchandises de la route vers des modes plus respectueux de l’environnement. Le passage d’une redevance d’utilisation des autoroutes basée sur le temps à une redevance reposant sur la distance parcourue implique qu’il devient moins cher de parcourir de petites distances et plus onéreux d’effectuer de longues distances. Non seulement cela répond à la nécessité de faire supporter aux utilisateurs une part plus équitable des coûts d’infrastructure, mais cela prend également en compte le fait que les modes de transport moins polluants (rail et voies navigables) ne sont une alternative au transport routier que sur de longues distances.