Article considérant 69

(69) Le gouvernement fédéral allemand entend faire supporter aux utilisateurs une proportion des coûts de l’infrastructure routière plus conforme à la réalité. L’objectif déclaré du système de péage est de faire en sorte que les utilisateurs paient le prix de l’utilisation de l’infrastructure et, selon les autorités allemandes, le prix de 15 centimes/km permet de «couvrir intégralement les coûts de construction, de développement et d’exploitation des infrastructures concernées au sens de la directive 1999/62 (Eurovignette)». Mais cela va de pair avec le fait de demander un effort plus important au secteur du transport routier. Au lieu des 460 millions perçus en Allemagne au titre de l’Eurovignette (en 2002), les transporteurs devront supporter des coûts d’infrastructure d’environ 3,4 milliards EUR. Bien que, d’après la proposition communiquée par les autorités allemandes, une indemnité de 600 millions EUR pourrait leur être accordée, la charge financière totale supportée par les transporteurs routiers continue de croître étant donné que cette indemnisation ne couvrirait que 17 % des droits de péage totaux qui s’élèvent à 3,4 milliards.