Article considérant 7

(7) À compter du 1er janvier 2005, les autorités allemandes ont introduit une redevance d’utilisation des autoroutes basée sur le kilométrage et applicable aux poids-lourds et ont fixé le prix moyen du péage à 12,4 centimes/km. Ils ont informé la Commission de leur intention d’augmenter bientôt ce prix à 15 centimes/km, en introduisant parallèlement un mécanisme de remboursement de péage (ci-après dénommé MRP) visant à compenser — en partie — l’augmentation des frais généraux des transporteurs routiers. Le montant du remboursement, effectué une seule fois pour toute l’année, est de 2,6 centimes/km au maximum. Cependant, le montant du remboursement dépend du paiement d’un certain montant de droits d’accise sur le carburant acheté en Allemagne, qui doit être prouvé au moyen de documents pertinents. 2,6 centimes/km seront remboursés contre présentation d’une preuve de paiement de 8,6 centimes de droits d’accise sur du carburant acheté en Allemagne.