Article considérant 74

(74) Il convient de noter également qu’il n’existe pas de rapport fiscal entre le taux de péage et la taxe sur le gazole. Les deux ont une source propre (l’utilisation d’une autoroute dans le premier cas, la consommation d’une huile minérale dans le deuxième). Les recettes du péage serviront intégralement à financer la construction, l’exploitation et la modernisation de l’infrastructure, contrairement à la taxe sur le gazole. Le remboursement vient en général en déduction du prix du péage dû, ou bien il est financé par les ressources tirées du péage.