Décision (CELEX 32009D0150) · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0150)
RattachementDécision (CELEX 32009D0150)
Versionacte d'origine du 25/01/2006 (CELEX 32009D0150)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (CELEX 32009D0150)EUR-Lex →

(86) La décision de remplir ou non son réservoir en Allemagne relève de considérations économiques, que ce soit pour les transporteurs établis en Allemagne ou pour ceux établis en dehors d’Allemagne soumis aux mêmes conditions. Tous les transporteurs routiers font le plein là où cela est meilleur marché pour eux, le long de leur itinéraire. Une fois le MRP mis en place, les transporteurs routiers qui rempliront leur réservoir en dehors de l’Allemagne ne bénéficieront pas de l’indemnisation mais pourraient tirer un avantage économique à le faire. Ils utiliseront la possibilité de bénéficier du MRP si le prix au km calculé sur la base d’un ravitaillement en carburant effectué en Allemagne ajouté à un droit de péage réduit revient moins cher que le prix du km calculé à partir d’un ravitaillement effectué hors d’Allemagne ajouté à un péage à tarif plein.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0150. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).