Décision (CELEX 32009D0150) · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0150)
RattachementDécision (CELEX 32009D0150)
Versionacte d'origine du 25/01/2006 (CELEX 32009D0150)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32009D0150)EUR-Lex →

(87) Concrètement, les avantages du MRP concerneront principalement deux groupes de transporteurs (bénéfices relatifs étant donné que le péage sera augmenté jusqu’à 15 centimes du km en moyenne):

— les transporteurs effectuant uniquement des trajets nationaux et contraints d’utiliser les autoroutes en raison d’impératifs économiques. Il s’agit en majorité de transporteurs de nationalité allemande, même si ce segment de marché est ouvert aux transporteurs de l’Union européenne-15 (cabotage) et sera ouvert à ceux des nouveaux États membres à l’expiration des dispositions transitoires,

— tous les transporteurs, qu’ils soient ou non établis en Allemagne, qui effectuent des trajets internationaux au départ, à destination ou via des pays où le prix du carburant est relativement élevé. Une telle situation concernerait, notamment, des transporteurs établis en France, en Belgique et aux Pays-Bas, qui représentent à eux trois 32 % du total du trafic des véhicules étrangers sur les autoroutes allemandes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0150. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).