(88) Les autorités allemandes ont elles-mêmes admis dans leurs observations que près de 20 % des transporteurs routiers allemands, sans doute ceux qui exercent leur activité sur le marché national principalement, en particulier dans le centre de l’Allemagne, ne tirent pas avantage du prix plus bas du carburant dans d’autres pays. En revanche, les transporteurs établis dans d’autres États membres n’achèteront généralement pas leur carburant uniquement ou en grande partie en Allemagne, mais dans d’autres États membres, notamment dans ceux où les prix sont plus bas, même s’ils exercent en partie leur activité en Allemagne, voire sur le marché allemand local, usant ainsi de la liberté de cabotage.
Décision (CELEX 32009D0150) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0150)
RattachementDécision (CELEX 32009D0150)
Versionacte d'origine du 25/01/2006 (CELEX 32009D0150)
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