(89) Au vu de ce qui précède, la Commission prévoit que, compte tenu des prix actuels du carburant dans les États membres, une très grande proportion du trafic des véhicules étrangers sur les autoroutes allemandes mesuré en véhicule-kilomètres ne sera pas concernée par le MRP, en raison du rapport qui existe entre le MRP et le paiement de droits d’accise en Allemagne. Cette proportion sera bien évidemment plus faible en ce qui concerne les transporteurs allemands. En outre, les utilisateurs occasionnels des autoroutes allemandes, en particulier ceux originaires d’autres États membres, pourraient s’abstenir de demander le remboursement du péage en raison des contraintes administratives et seraient plus pénalisés encore par rapport aux utilisateurs réguliers, notamment allemands.
Décision (CELEX 32009D0150) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0150)
RattachementDécision (CELEX 32009D0150)
Versionacte d'origine du 25/01/2006 (CELEX 32009D0150)
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