Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Réflexion concernant le partenariat pour le développement
Les parties conviennent d'approfondir en 2008 la réflexion concernant le partenariat pour le développement établi par ce titre y compris les modalités de sa mise en œuvre.
TITRE III
RÉGIME COMMERCIAL POUR LES PRODUITS
CHAPITRE 1
Droits de douane et mesures non tarifaires
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.