Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Coopération
Conformément aux dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants, entre autres:
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appui à la mise en œuvre des engagements de politique commerciale résultant du présent accord;
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formation/appui à l'interprétation et l'application de ces règles.
CHAPITRE 2
Instruments de défense commerciale
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.