Version d'origine : acte du 20/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0152)
RattachementDécision (CELEX 32009D0152)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0152)
Référencearticle 39 de la décision (CELEX 32009D0152)EUR-Lex →
L'intégration régionale en Afrique centrale
En faisant progresser des réformes douanières et afin de faciliter les échanges commerciaux, les parties promeuvent l'intégration régionale, notamment dans l'élaboration de dispositions standardisées concernant:
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les exigences,
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la documentation,
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les données à présenter,
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les procédures,
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les régimes intéressant les opérateurs agréés,
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les procédures frontalières et heures d'ouverture,
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les exigences de transit, de transport sous douane et de remise de garantie.
Cela implique une coopération étroite de toutes les instances concernées, cette coopération devant faire appel aux normes internationales pertinentes dans toute la mesure du possible.
CHAPITRE 4
Obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires
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