Version d'origine : acte du 20/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0152)
RattachementDécision (CELEX 32009D0152)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0152)
Référencearticle 43 de la décision (CELEX 32009D0152)EUR-Lex →
Autorités compétentes
En ce qui concerne les mesures SPS, les autorités compétentes de la partie CE et des États signataires de l'Afrique centrale pour l'application des mesures visées au présent chapitre sont décrites à l'appendice II.
Les parties s'informent mutuellement et en temps utile de tout changement notable apporté aux autorités compétentes listées à l'appendice II. Le comité APE adoptera tout amendement nécessaire de l'appendice II.
Aller plus loin
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