Décision (CELEX 32009D0152) · Article

Article 44

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0152)
RattachementDécision (CELEX 32009D0152)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0152)
Référencearticle 44 de la décision (CELEX 32009D0152)EUR-Lex →

Régionalisation (zonage)

Lors de la définition des conditions d'importation, les parties pourront proposer et identifier au cas par cas, des zones ayant un statut sanitaire ou phytosanitaire défini, tenant compte des standards internationaux.

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