Décision (CELEX 32009D0152) · Article

Article 48

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0152)
RattachementDécision (CELEX 32009D0152)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0152)
Référencearticle 48 de la décision (CELEX 32009D0152)EUR-Lex →

Définitions

Aux fins du présent chapitre et sauf indication contraire, la désignation «produits forestiers» comprend également les produits forestiers non ligneux et leurs produits dérivés.

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