Version d'origine : acte du 20/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0152)
RattachementDécision (CELEX 32009D0152)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0152)
Référencearticle 55 de la décision (CELEX 32009D0152)EUR-Lex →
Coopération
Les parties, reconnaissant que le renforcement des capacités commerciales peut soutenir le développement des activités économiques, en particulier dans le secteur des services, et renforcer leur cadre réglementaire, réaffirment leurs obligations respectives dans le cadre de l'accord de Cotonou et en particulier aux articles 34 à 39, 41 à 43, 45, et 74 à 78.
TITRE V
RÈGLES LIÉES AU COMMERCE
CHAPITRE 1
Paiements courants et mouvements de capitaux
Aller plus loin
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