Décision (CELEX 32009D0152) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0152)
RattachementDécision (CELEX 32009D0152)
Versionacte d'origine du 20/11/2008 (CELEX 32009D0152)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0152)EUR-Lex →

(1) | Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat économique avec les pays ACP. |

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