Décision (CELEX 32009D0152) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0152)
RattachementDécision (CELEX 32009D0152)
Versionacte d'origine du 20/11/2008 (CELEX 32009D0152)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0152)EUR-Lex →

(2) | Ces négociations ont été menées à bien, et l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part (comprenant le Cameroun), ci-après «accord d'étape vers un APE», a été paraphé le 17 décembre 2007. |

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