(1) Le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne a été signé le 15 juillet 2008, au nom de la Communauté européenne, en vertu de la décision 2008/800/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32009D0153) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0153)
RattachementDécision (CELEX 32009D0153)
Versionacte d'origine du 16/02/2009 (CELEX 32009D0153)
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